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Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES:

d'étudier, de proposer ou de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ; de contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; de développer la formation et l'information de ses membres ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres ; de coordonner les relations avec la compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES

  • Code objet social de l'association 005025
  • Numéro waldec de l'association W171000960
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 82923384000018
  • Code du site gestionnaire de l’association 161P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-10-2009
  • Date de la dernière déclaration 20-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-10-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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